Il faut savoir qu'il est possible de résilier un contrat d'assurance professionnelle sous quelques conditions. Un souscripteur peut notamment résilier suite à un changement de situation, une modification de la convention avec l'assurance ou, plus classiquement, à l'échéance du contrat.

Quand et comment résilier une assurance professionnelle ?

Résiliez votre assurance pro à échéance

La première façon de résilier une assurance professionnelle est d'attendre l'échéance du contrat. En effet, résilier de la sorte ne nécessite pas d'autre motif particulier. Il suffit simplement de prévenir son assureur au moins 2 mois avant la date prévue. La demande de résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

La date d'échéance de votre contrat d'assurance professionnelle correspondant à la date d'anniversaire de la souscription. Cela peut être vérifié sur votre contrat. Sachez également que les contrats d'assurance professionnelle sont reconduits tacitement. Autrement dit, votre contrat sera automatiquement reconduit si vous ne le résiliez pas. La reconduction prend effet pour un an, jusqu'à la prochaine échéance du contrat.

Résiliation suite à un changement de situation

Il est aussi possible de résilier une assurance professionnelle en cas de changement de situation, et ce hors échéance du contrat. La particularité de ces changements de situation est qu'ils modifient le risque assuré. Ils sont les suivants :

  • arrêt total des activités (cessation d'activité, liquidation ou redressement judiciaire avec autorisation du liquidateur, départ en retraite) ;

  • vente de l'entreprise

  • changement de domiciliation, via délocalisation par exemple. Pour ce type d'événement, sachez que vous disposez d'un délai de trois à compter du changement.

Résiliez suite à une modification des clauses de votre contrat

Enfin, un troisième cas peut vous permettre de résilier votre contrat d'assurance pro : la modification des clauses de votre contrat. En cas de majoration de la prime d'assurance sans motif particulier, le souscripteur peut choisir de donner son accord ou non à cette majoration de prime et, le cas échéant, si le tarif ne lui convient pas, résilier le contrat.

Attention néanmoins, résilier de la sorte doit se faire dans un délai de 1 mois suivant la modification des clauses, au risque de ne pas prendre effet. Néanmoins, si vous êtes prévenu de l'augmentation de votre prime à l'annonce de l'arrivée de l'échéance de votre contrat d'assurance pro, vous devrez impérativement respecter le délai de préavis de 2 mois.

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